Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 mars 1964 RECLASSEMENT INDICIAIRE D'EMPLOIS DE DIRECTION ET D'ENCADREMENT DES SERVICES MUNICIPAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 mars 1964
Publié le17 mars 1964
PublicationJORF du 17 mars 1964
IdentifiantJORFTEXT000000626172
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 novembre 1959 · modifie