Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er juillet 2004 modifiant l'arrêté du 8 avril 2003 portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 2004. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er juillet 2004
Publié le28 juillet 2004
PublicationJORF n°173 du 28 juillet 2004
AutoritéMINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSANP0422510A
IdentifiantJORFTEXT000000626197
RéférenceArrêté du 1er juillet 2004 modifiant l'arrêté du 8 avril 2003 portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales, JO du 28 juillet 2004, NOR SANP0422510ALégifrance →

Le ministre de la santé et de la protection sociale,

Vu l'article L. 1421-3-1 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2003 portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000002261719

L'article 4 de l'arrêté du 8 avril 2003 est modifié comme suit :

1. Les mots : « Huit représentants des sociétés savantes » sont remplacés par les mots : « Neuf représentants de sociétés savantes » ;

2. Avant l'alinéa : « Cinq représentants d'associations d'usagers engagées dans la lutte contre les hépatites virales », est ajouté l'alinéa suivant :

« - le président de la Société française d'hygiène hospitalière ou son représentant » ;

3. Avant l'alinéa : « Un pharmacien hospitalier », est ajouté l'alinéa suivant :

« Trois professionnels de santé ».

Article 2 JORFARTI000001867070

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juillet 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé, W. Dab

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000626197, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).