Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 septembre 1966 MODIFICATION DES ARTICLES 13 ET 18 DE L'ARRETE DU 20 JUILLET 1956
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 septembre 1966
Publié le27 septembre 1966
PublicationJORF du 27 septembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000626256
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 juillet 1956 · modifie
Cité par 1 texte
du 7 février 1969 · modifie