Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 décembre 1968 LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 24-06-1968 SONT RECONDUITES POUR LA SESSION DE 1969
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 décembre 1968
Publié le27 décembre 1968
PublicationJORF du 27 décembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000626305
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 juin 1968 · modifie