Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 1968 LA DATE LIMITE PREVUE A L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 24 NOVEMBRE 1968 EST REPORTEE AU 15 JANVIER 1969

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 décembre 1968
Publié le22 décembre 1968
PublicationJORF du 22 décembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000626314
RéférenceArrêté du 20 décembre 1968 LA DATE LIMITE PREVUE A L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 24 NOVEMBRE 1968 EST REPORTEE AU 15 JANVIER 1969, JO du 22 décembre 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 novembre 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Circulaire du 20 décembre 1968 · application
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