Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juillet 1965 CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juillet 1965
Publié le22 juillet 1965
PublicationJORF du 22 juillet 1965
IdentifiantJORFTEXT000000626487
RéférenceArrêté du 12 juillet 1965 CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JO du 22 juillet 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 octobre 1948 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000626487, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).