Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 1968 PROGRAMME ET CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CONTROLEURS DE L'INSEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 décembre 1968
Publié le31 décembre 1968
PublicationJORF du 31 décembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000626539
RéférenceArrêté du 20 décembre 1968 PROGRAMME ET CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CONTROLEURS DE L'INSEE, JO du 31 décembre 1968Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 24 mai 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000626539, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).