Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 novembre 1969 CERTIFICAT DE SECURITE ET DE SAUVETAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 novembre 1969
Publié le26 novembre 1969
PublicationJORF du 26 novembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000626586
RéférenceArrêté du 21 novembre 1969 CERTIFICAT DE SECURITE ET DE SAUVETAGE, JO du 26 novembre 1969Légifrance →

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du 8 janvier 1970 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000626586, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).