Article 1 JORFARTI000002459990
L'arrêté du 22 juillet 1996 portant organisation des services de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 novembre 2004 portant abrogation de l'arrêté du 22 juillet 1996 relatif à l'organisation des services de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 novembre 2004
Publié le26 novembre 2004
PublicationJORF n°275 du 26 novembre 2004
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORMENF0402507A
IdentifiantJORFTEXT000000626653
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 70-238 du 19 mars 1970 relatif à l'Office national d'information sur les enseignements et les professions ;
Vu le décret n° 70-239 du 19 mars 1970 relatif à l'organisation administrative et financière de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000002459991
Le directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 novembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, M. Dellacasagrande
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Arrêté du 22 juillet 1996 · abroge