Article 1 JORFARTI000001480782
A l'article 2 de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé, les deux alinéas : « - le comité interarmées du patrimoine culturel de la défense ; » et « - le comité statistique ; » sont abrogés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 pris pour l'application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 novembre 2004
Publié le3 décembre 2004
PublicationJORF n°281 du 3 décembre 2004
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD0401283A
IdentifiantJORFTEXT000000627163
La ministre de la défense,
Vu la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, notamment son article 2 (3°) ;
Vu l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 pris pour l'application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000002456982
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 novembre 2004.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire, P. Marland
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 8 mars 1999 · modifie
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 · application