Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 2004. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre et le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction générale de la santé en services et sous-directions ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la santé et de la protection sociale en date du 7 juin 2004,
Arrêtent :
Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Sont en outre rattachés au directeur général une cellule d'appui scientifique, une cellule des affaires européennes et internationales, une cellule de communication et un département des situations d'urgence sanitaires. »
L'article 7 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 7. - La sous-direction des pathologies et de la santé assure le développement et le suivi des nouveaux programmes de santé.
Elle organise la lutte contre les maladies infectieuses et la résistance aux antibiotiques.
Elle est chargée de proposer les mesures en matière de politique de vaccination.
Elle anime et coordonne, en liaison étroite avec la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, la politique de lutte contre les infections nosocomiales et l'iatrogénie.
Elle assure, dans son domaine de compétence, le secrétariat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France.
Elle élabore et assure le suivi des programmes de santé, et notamment ceux qui sont liés aux maladies de l'enfance, aux maladies chroniques, aux traumatismes, aux déficits et aux incapacités des personnes handicapées et au vieillissement. »
Après l'article 12 du même arrêté, il est inséré un article 12-1 ainsi rédigé :
« Art. 12-1. - En liaison avec les administrations et les agences concernées, le département des situations d'urgence sanitaires a pour missions :
- de proposer une organisation, de préparer des procédures et d'assurer la gestion opérationnelle des urgences sanitaires ;
- de développer des plans de réponse aux situations d'urgence sanitaires ;
- de coordonner au sein de la direction générale de la santé les actions de lutte contre le terrorisme biologique et chimique. »
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 octobre 2004.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé Le ministre de la santé et de la protection sociale, Philippe Douste-Blazy