Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 2005. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation,
Vu le règlement communautaire n° 2081/92/CEE modifié du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ;
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 641-2, L. 641-3, L. 641-6, R. 641-1 à R. 641-11, R.* 641-40 à R.* 641-67 ;
Vu le code de la consommation, et notamment ses articles L. 115-1 et L. 115-16 ;
Vu le décret n° 88-1206 du 30 décembre 1988 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services et de la loi du 2 juillet 1935 tendant à l'organisation et à l'assainissement du marché du lait en ce qui concerne les fromages ;
Vu le décret du 22 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Roquefort » ;
Vu la proposition du comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine en date du 18 mai 2004,
Décrète :
L'article 2 du décret du 22 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Roquefort » est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Aire géographique. - La production du lait de brebis et la fabrication des fromages doivent être effectuées dans l'aire géographique définie par les communes ou parties de communes suivantes :
Département de l'Aude
Communes comprises dans l'aire en totalité : Brousses-et-Villaret, Castans, Caudebrondre, Cenne-Monestiés, Cuxac-Cabardès, Fontiers-Cabardès, Fraisse-Cabardès, La Tourette-Cabardès, Labastide-Esparbairenque, Lacombe, Laprade, Les Martys, Lespinassière, Mas-Cabardès, Mayreville, Miraval-Cabardès, Montolieu, Pradelles-Cabardès, Roquefère, Saint-Denis, Saissac, Verdun-en-Lauragais, Villardonnel, Villemagne. Communes comprises dans l'aire en partie : Belpech, Fanjeaux.
Département de l'Aveyron
Communes comprises dans l'aire en totalité : Agen-d'Aveyron, Aguessac, Alrance, Anglars-Saint-Félix, Arnac-sur-Dourdou, Arques, Arvieu, Asprières, Aurelle-Verlac, Auriac-Lagast, Auzits, Ayssènes, Balaguier-sur-Rance, Balsac, Baraqueville, Belcastel, Belmont-sur-Rance, Bertholène, Bessuéjouls, Bor-et-Bar, Bournazel, Boussac, Bozouls, Brandonnet, Brasc, Broquiès, Brousse-le-Château, Brusque, Buzeins, Cabanès, Calmels-et-le-Viala, Calmont, Camarès, Camboulazet, Camjac, Campagnac, Canet-de-Salars, Cassagnes-Bégonhès, Castanet, Castelmary, Castelnau-Pegayrols, Centrès, Clairvaux-d'Aveyron, Colombiès, Combret, Compeyre, Compolibat, Compregnac, Comps-la-Grand-Ville, Connac, Cornus, Coupiac, Coussergues, Creissels, Crespin, Cruéjouls, Curan, Druelle, Drulhe, Durenque, Escandolières, Espalion, Fayet, Flavin, Fondamente, Gabriac, Gaillac-d'Aveyron, Galgan, Gissac, Goutrens, Gramond, La Bastide-l'Evêque, La Bastide-Pradines, La Bastide-Solages, La Capelle-Bleys, La Capelle-Bonance, La Cavalerie, La Couvertoirade, La Cresse, La Fouillade, La Loubière, La Roque-Sainte-Marguerite, La Salvetat-Peyralès, La Selve, La Serre, Laissac, Lanuejouls, Lapanouse, Lapanouse-de-Cernon, Lassouts, Laval-Roquecezière, Lavernhe, Le Clapier, Le Monastère, Le Truel, Le Vibal, Lédergues, Les Albres, Les Costes-Gozon, Lescure-Jaoul, Lestrade-et-Thouels, L'Hospitalet-du-Larzac, Luc, Lugan, Lunac, Maleville, Manhac, Marcillac-Vallon, Marnhagues-et-Latour, Martrin, Mayran, Mélagues, Meljac, Millau, Montagnol, Montbazens, Montclar, Montfranc, Montjaux, Montlaur, Montrozier, Morlhon-le-Haut, Mostuéjouls, Mounes-Prohencoux, Mouret, Moyrazès, Murasson, Muret-le-Château, Najac, Nant, Naucelle, Nauviale, Olemps, Onet-le-Château, Palmas, Paulhe, Peux-et-Couffouleux, Peyreleau, Peyrusse-le-Roc, Pierrefiche, Plaisance, Pomayrols, Pont-de-Salars, Pousthomy, Prades-Salars, Pradinas, Previnquières, Privezac, Pruines, Quins, Rebourguil, Recoules-Previnquières, Requista, Rieupeyroux, Rignac, Rivière-sur-Tarn, Rodelle, Rodez, Roquefort-sur-Soulzon, Roussennac, Rullac-Saint-Cirq, Saint-Affrique, Saint-André-de-Najac, Saint-André-de-Vézines, Saint-Beaulize, Saint-Beauzely, Saint-Christophe-Vallon, Saint-Côme-d'Olt, Saint-Cyprien-sur-Dourdou, Sainte-Eulalie-de-Cernon, Sainte-Eulalie-d'Olt, Sainte-Juliette-sur-Viaur, Sainte-Radegonde, Saint-Félix-de-Sorgues, Saint-Geniez-d'Olt, Saint-Georges-de-Luzençon, Saint-Izaire, Saint-Jean-d'Alcapiès, Saint-Jean-Delnous, Saint-Jean-du-Bruel, Saint-Jean-et-Saint-Paul, Saint-Juéry, Saint-Just-sur-Viaur, Saint-Laurent-de-Lévézou, Saint-Laurent-d'Olt, Saint-Léons, Saint-Martin-de-Lenne, Saint-Rome-de-Cernon, Saint-Rome-de-Tarn, Saint-Salvadou, Saint-Saturnin-de-Lenne, Saint-Sernin-sur-Rance, Saint-Sever-du-Moustier, Saint-Victor-et-Melvieu, Salles-Curan, Salles-la-Source, Salmiech, Sanvensa, Sauclières, Sauveterre-de-Rouergue, Sébazac-Concourès, Sébrazac, Ségur, Sévérac-le-Château, Sévérac-l'Eglise, Sonnac, Sylvanès, Tauriac-de-Camarès, Tauriac-de-Naucelle, Tayrac, Tournemire, Trémouilles, Vabres-l'Abbaye, Vabre-Tizac, Valady, Valzergues, Vaureilles, Verrières, Versols-et-Lapeyre, Veyreau, Vezins-de-Levezou, Viala-du-Pas-de-Jaux, Viala-du-Tarn, Villecomtal, Villefrance-de-Panat, Vimenet. Communes comprises dans l'aire en partie : Castelnau-de-Mandailles, Prades-d'Aubrac.
Département du Gard
Communes comprises dans l'aire en totalité : Alzon, Blandas, Campestre-et-Luc, Causse-Bégon, Dourbies, Lanuéjols, Montdardier, Revens, Rogues, Saint-Sauveur-Camprieu, Trèves, Vissec.
Département de l'Hérault
Communes comprises dans l'aire en totalité : Avène, Bédarieux, Brenas, Cambon-et-Salvergues, Camplong, Carlencas-et-Levas, Cassagnoles, Castanet-le-Haut, Ceilhes-et-Rocozels, Colombières-sur-Orb, Combes, Courniou, Dio-et-Valquières, Ferrals-les-Montagnes, Fraisse-sur-Agout, Graissessac, Hérépian, Joncels, La Salvetat-sur-Agout, La Tour-sur-Orb, La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Cas, Lamalou-les-Bains, Lauroux, Lavalette, Le Bousquet-d'Orb, Le Caylar, Le Cros, Le Poujol-sur-Orb, Le Pradal, Le Puech, Le Soulié, Les Aires, Les Plans, Les Rives, Liausson, Lodève, Lunas, Mérifons, Mons, Mourèze, Octon, Olargues, Olmet-et-Villecun, Pégairolles-de-l'Escalette, Pézènes-les-Mines, Prémian, Riols, Romiguières, Roqueredonde, Rosis, Saint-Etienne-d'Albagnan, Saint-Etienne-Estréchoux, Saint-Félix-de-L'Héras, Saint-Geniès-de-Varensal, Saint-Gervais-sur-Mare, Saint-Julien, Saint-Martin-de-l'Arcon, Saint-Maurice-Navacelles, Saint-Michel, Saint-Pierre-de-la-Fage, Saint-Pons-de-Thomières, Saint-Vincent-d'Olargues, Salasc, Sorbs, Taussac-la-Billière, Valsmascle, Verreries-de-Moussans, Vieussan, Villemagne-l'Argentière.
Département de la Lozère
Communes comprises dans l'aire en totalité : Allenc, Badaroux, Balsièges, Banassac, Barjac, Brenoux, Canilhac, Chadenet, Chanac, Chirac, Cultures, Esclanèdes, Florac, Fraissinet-de-Fourques, Gabrias, Gatuzières, Grèzes, Hures-la-Parade, Ispagnac, La Canourgue, La Malène, La Tieule, Lachamp, Lanuéjols, Laval-du-Tarn, Le Massegros, Le Monastier-Pin-Moriès, Le Recoux, Le Rozier, Les Bondons, Les Hermaux, Les Salelles, Les Vignes, Marvejols, Mas-Saint-Chély, Mende, Meyrueis, Montbrun, Montrodat, Palhers, Quézac, Saint-Bauzile, Saint-Bonnet-de-Chirac, Sainte-Enimie, Sainte-Hélène, Saint-Etienne-du-Valdonnez, Saint-Georges-de-Lévéjac, Saint-Germain-du-Teil, Saint-Laurent-de-Trèves, Saint-Pierre-de-Nogaret, Saint-Pierre-des-Tripiers, Saint-Rome-de-Dolan, Saint-Saturnin, Servières, Trélans, Vebron.
Département du Tarn
Communes comprises dans l'aire en totalité : Aiguefonde, Alban, Albine, Almayrac, Ambialet, Andouque, Anglès, Arfons, Arifat, Assac, Aussillon, Barre, Belleserre, Berlats, Boissezon, Bout-du-Pont-de-Larn, Brassac, Brousse, Burlats, Cadix, Cagnac-les-Mines, Cahuzac, Cambounès, Carmaux, Castanet, Castelnau-de-Brassac, Castres, Caucalières, Courris, Crespin, Crespinet, Curvalle, Dourgne, Durfort, Escoussens, Escroux, Espérausses, Fauch, Faussergues, Ferrières, Fraissines, Gijounet, Jouqueviel, Labastide-Rouairoux, Labessière-Candeil, Labruguière, Lacabarède, Lacapelle-Pinet, Lacapelle-Ségalar, Lacaune, Lacaze, Lacrouzette, Lagardiolle, Lagarrigue, Lamontélarié, Laparrouquial, Lasfaillades, Lautrec, Le Bez, Le Dourn, Le Fraysse, Le Garric, Le Margnés, Le Masnau-Massuguiés, Le Rialet, Le Ségur, Le Travet, Le Vintrou, Lédas-et-Penthiès, Les Cammazes, Lescure-d'Albigeois, Lombers, Marsal, Massaguel, Massals, Mazamet, Miolles, Mirandol-Bourgnounac, Monestiés, Montauriol, Montfa, Montirat, Montredon-Labessonnié, Mont-Roc, Moularès, Moulin-Mage, Murat-sur-Vèbre, Nages, Noailhac, Padiés, Pampelonne, Paulinet, Payrin-Augmontel, Pont-de-Larn, Poulan-Pouzols, Rayssac, Réalmont, Ronel, Roquecourbe, Rosières, Rouairoux, Rouffiac, Roumégoux, Saint-Affrique-les-Montagnes, Saint-Amancet, Saint-Amans-Soult, Saint-Amans-Valtoret, Saint-André, Saint-Antonin-de-Lacalm, Saint-Avit, Saint-Christophe, Saint-Cirgue, Sainte-Croix, Sainte-Gemme, Saint-Grégoire, Saint-Jean-de-Marcel, Saint-Jean-de-Vals, Saint-Julien-du-Puy, Saint-Julien-Gaulène, Saint-Lieux-Lafenasse, Saint-Marcel-Campès, Saint-Martin-Laguépie, Saint-Michel-Labadie, Saint-Pierre-de-Trivisy, Saint-Salvi-de-Carcavès, Saint-Salvy-de-la-Balme, Salles, Saussenac, Sauveterre, Sénaux, Sérénac, Sieurac, Sorèze, Soual, Tanus, Teillet, Terre-Clapier, Tréban, Trébas, Trévien, Vabre, Valderiès, Valdurenque, Valence-d'Albigeois, Vénès, Verdalle, Viane, Villefrance-d'Albigeois, Viviers-lès-Montagnes. Communes comprises dans l'aire en partie : Amarens, Arthès, Bernac, Castelnau-de-Lévis, Cestayrols, Cordes-sur-Ciel, Dénat, Graulhet, Lasgraisses, Lempaut, Mouzens, Mailhoc, Navès, Mouzieys-Panens, Pratviel, Peyregoux, Puechoursi, Puylaurens, Souel, Técou. Pour les communes incluses en partie, il est fait référence aux plans cadastraux déposés en mairie. »
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mai 2005.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, Dominique Bussereau Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, Christian Jacob
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.