Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 92-213 du 4 mars 1992 modifié relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;
Vu l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000001866929
La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par les trois postes suivants :
« Chef du groupe de subdivisions de Meurthe-et-Moselle/Meuse à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine ;
Chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais ;
Chef de la division contrôles techniques, énergie, défense à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais. »
Article 2 JORFARTI000001475868
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 octobre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration :
La receveuse-perceptrice, T. Guichard
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