Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de terre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 2004. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 septembre 2004
Publié le4 septembre 2004
PublicationJORF n°206 du 4 septembre 2004
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD0400968A
IdentifiantJORFTEXT000000628864
RéférenceArrêté du 2 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de terre, JO du 4 septembre 2004, NOR DEFD0400968ALégifrance →

La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 28 juin 2000 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de terre,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000001867117

L'arrêté du 28 juin 2000 susvisé est modifié comme suit :

Le dernier alinéa de l'article 3 est ainsi rédigé :

« Elle dispose d'un état-major de coordination et de synthèse et du conseil en organisation de l'armée de terre. »

Article 2 JORFARTI000001093709

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 septembre 2004.

Michèle Alliot-Marie

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000628864, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).