Article 1 JORFARTI000001869457
Dans l'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 2003 susvisé, le taux de : « 3 200 EUR » est remplacé par celui de : « 3 900 EUR ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2003 fixant les taux annuels de l'indemnité de gestion allouée à certains personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires et aux directrices et directeurs de structures de restauration et de structures d'hébergement universitaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 juillet 2004
Publié le18 août 2004
PublicationJORF n°191 du 18 août 2004
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORMENF0401531A
IdentifiantJORFTEXT000000629013
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2003-1190 du 12 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2003 fixant les taux annuels de l'indemnité de gestion allouée à certains personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires et aux directrices et directeurs de structures de restauration et de structures d'hébergement universitaires,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001869458
Dans l'article 2 du même arrêté, le tableau du 1 est remplacé par le tableau suivant :
Article 3 JORFARTI000002496371
Le présent arrêté prendra effet au 1er septembre 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juillet 2004.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, M. Dellacasagrande Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, L. de Jekhowsky Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La directrice, adjointe au directeur général, C. Le Bihan-Graf
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 décembre 2003 · modifie