Article 1 JORFARTI000001289459
La dernière phrase de l'article 6 de l'arrêté du 18 mars 1999 susvisé est supprimée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 décembre 2004
Publié le1er janvier 2005
PublicationJORF n°1 du 1 janvier 2005
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFF0401428A
IdentifiantJORFTEXT000000629179
La ministre de la défense,
Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995, modifié par le décret n° 99-181 du 11 mars 1999 et par le décret n° 99-1094 du 15 décembre 1999, relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1999, modifié par l'arrêté du 16 février 2000 et l'arrêté du 25 janvier 2001, relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique ;
Vu la décision du Conseil d'Etat n° 220401 du 8 décembre 2000,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001482103
Le présent arrêté entrera en vigueur à partir du concours organisé en 2005.
Article 3 JORFARTI000001482104
Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 2004.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-M. Palagos
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 mars 1999 · modifie