Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 2004. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2002-1393 du 22 novembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 2 août 2002 modifié fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2003 relatif aux emplois de responsable technique de l'aviation civile,
Arrête :
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 mai 2003 susvisé, après les mots : « et de subdivision », sont ajoutés les mots : « , de chef de programmes, de chargé de projet, de chargé d'affaires et d'assistant de subdivision dans les organismes de contrôle de liste 1 et à l'Ecole nationale de l'aviation civile ».
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juillet 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'aviation civile :
L'ingénieur général des ponts et chaussées, J.-P. Troadec