Article 1 JORFARTI000001867120
Le règlement du stud-book du poney Dartmoor figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book du poney Dartmoor figurant en annexe de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 août 2004 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du poney Dartmoor
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 août 2004
Publié le4 septembre 2004
PublicationJORF n°206 du 4 septembre 2004
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
NORAGRF0401880A
IdentifiantJORFTEXT000000629201
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la directive 90/427/CEE du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés ;
Vu la décision n° 92-353 de la Commission du 11 juin 1992 déterminant les critères d'agrément ou de reconnaissance des organisations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés ;
Vu la décision de la Commission 96/78/CE du 10 janvier 1996 fixant les critères d'inscription et d'enregistrement des équidés dans les livres généalogiques à des fins de sélection ;
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 653-2 et R. 653-81 à R. 653-86 ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2001 modifié relatif aux races et appellations des équidés ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2002 relatif aux conditions générales de tenue des stud-books et registres généalogiques des espèces équine et asine ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2002 fixant les conditions d'agrément des associations de race pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du poney Dartmoor ;
Après avis de la commission du livre généalogique en date du 1er juin 2004,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001478685
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et la directrice générale des haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 août 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la forêt et des affaires rurales :
Le sous-directeur, F. Roche-Bruyn
Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°90-427 du 26 juin 1990 · application