Article 1 JORFARTI000002262916
L'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A l'article 2, les dispositions du premier alinéa sont abrogées et remplacées par les mots : « - pourvoit aux besoins en transport des organismes implantés en région Ile-de-France, dont la liste est fixée par le ministre ; ».
II. - L'article 3 est abrogé.
III. - L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Le chef du centre automobile de la défense exerce à l'égard du personnel militaire placé sous son autorité les pouvoirs de commandant de formation administrative en matière de notation et d'avancement.
Les autorités militaires disposant du pouvoir disciplinaire à l'égard du personnel militaire sont désignées par arrêté du ministre de la défense pris en application de l'article 34 du décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 modifié portant règlement de discipline générale dans les armées.
Le chef du centre automobile de la défense exerce à l'égard du personnel civil les prérogatives d'un chef d'établissement. »