Arrêté du 5 avril 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine

Article 1 JORFARTI000001099103

Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction « gestion du personnel » de la direction du personnel militaire de la marine comprend :

- le bureau des officiers ;

- le bureau des équipages de la flotte ;

- le bureau de la réserve militaire ;

- le bureau du personnel civil des établissements des formations de la marine ;

- le bureau de la réglementation générale et des affaires juridiques.

Elle dispose en outre :

- d'organismes extérieurs : les centres d'information de la réserve de la marine ;

- du centre d'évaluation des ressources humaines de la marine, chargé d'analyser la notation annuelle des officiers, de préparer les travaux de classement les concernant et d'élaborer leur bilan de carrière.

Article 2 JORFARTI000001910627

Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction « compétences » de la direction du personnel militaire de la marine :

- comprend le bureau des écoles et de la formation ;

- dispose des organismes extérieurs suivants :

- le service d'information sur les carrières de la marine ;

- le service « marine mobilité » ;

- le service de psychologie appliquée et d'hygiène mentale de la marine.

Article 3 JORFARTI000001099104

Sont directement rattachés au directeur adjoint :

- le bureau des finances ;

- la cellule « systèmes d'information » ;

- et un organisme extérieur :

- le centre de traitement de l'information des ressources humaines.

Article 4 JORFARTI000002271467

L'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine est abrogé.

Article 5 JORFARTI000001099105

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.