Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 2005. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la défense,
Vu le décret n° 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major, modifié par le décret n° 95-951 du 23 août 1995 ;
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par le décret n° 99-949 du 15 novembre 1999, par le décret n° 2002-831 du 2 mai 2002 et par le décret n° 2005-35 du 17 janvier 2005 ;
Vu le décret n° 2005-36 du 17 février 2005, notamment son article 6, portant création du service historique de la défense ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives modifié par l'arrêté du 31 août 2001, par l'arrêté du 25 avril 2003 et par l'arrêté du 17 janvier 2005,
Arrête :
Le conseil de gestion du service historique de la défense se fait rendre compte de l'activité du service, examine le budget du service, le compte de gestion correspondant ainsi que le schéma directeur proposé par le service.
Le conseil de gestion est présidé par le secrétaire général pour l'administration ou son représentant. Il comprend :
- le secrétaire général de la défense nationale ou son représentant ;
- le chef d'état-major des armées ou son représentant ;
- le délégué général pour l'armement ou son représentant ;
- le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;
- le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;
- le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;
- le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
- le directeur des affaires financières ;
- le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives ou son représentant ;
- le chef du service historique de la défense, ou son représentant, et les membres de son service intéressés par l'ordre du jour.
Le contrôle général des armées est tenu informé des réunions. Il peut s'y faire représenter.
Les services du ministère de la défense intéressés par l'activité du service historique de la défense sont tenus informés des réunions et peuvent s'y faire représenter.
Le conseil de gestion se réunit au minimum une fois par an sur convocation du président qui arrête l'ordre du jour. Un rapport est adressé au ministre de la défense à l'issue de chaque réunion.
Le secrétariat du conseil de gestion est assuré par le service historique de la défense.
Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de l'armée de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur des affaires financières, le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives, le chef du service historique de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 janvier 2005.
Michèle Alliot-Marie
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.