Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 octobre 1970 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR A PARTIR DE LA SESSION 1971

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 octobre 1970
Publié le18 novembre 1970
PublicationJORF du 18 novembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000630784
RéférenceArrêté du 26 octobre 1970 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR A PARTIR DE LA SESSION 1971, JO du 18 novembre 1970Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 29 juin 1971 · modifie
Arrêté du 8 août 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000630784, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).