Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 novembre 1970 CREATION DE DEUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES RESPECTIVEMENT COMPETENTES A L'EGARD DES DACTYLOGRAPHES ET DES AGENTS DE BUREAU

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 novembre 1970
Publié le18 novembre 1970
PublicationJORF du 18 novembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000630785
RéférenceArrêté du 9 novembre 1970 CREATION DE DEUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES RESPECTIVEMENT COMPETENTES A L'EGARD DES DACTYLOGRAPHES ET DES AGENTS DE BUREAU, JO du 18 novembre 1970Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000630785, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).