Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 novembre 1970 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 08-07-1964 RELATIF AU CONCOURS OUVERT POUR LE RECRUTEMENT DE VETERINAIRES INSPECTEURS (EPREUVES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 novembre 1970
Publié le18 novembre 1970
PublicationJORF du 18 novembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000630790
RéférenceArrêté du 10 novembre 1970 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 08-07-1964 RELATIF AU CONCOURS OUVERT POUR LE RECRUTEMENT DE VETERINAIRES INSPECTEURS (EPREUVES), JO du 18 novembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 8 juillet 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 mai 1971 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000630790, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).