Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 novembre 1970 MODIFICATION DE L'ART. 1 (EPREUVES DU CONCOURS) ET DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 18-09-1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 novembre 1970
Publié le27 novembre 1970
PublicationJORF du 27 novembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000630988
RéférenceArrêté du 23 novembre 1970 MODIFICATION DE L'ART. 1 (EPREUVES DU CONCOURS) ET DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 18-09-1970, JO du 27 novembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 septembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 juin 1979 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000630988, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).