Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 avril 1971 ORGANISATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES PERSONNELS TECHNIQUES CONTRACTUELS AFFECTES A DES POSTES DE RECHERCHE DANS LES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES MINES DE PARIS ET DE SAINT-ETIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mai 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 avril 1971
Publié le9 mai 1971
PublicationJORF du 9 mai 1971
IdentifiantJORFTEXT000000631007
RéférenceArrêté du 20 avril 1971 ORGANISATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES PERSONNELS TECHNIQUES CONTRACTUELS AFFECTES A DES POSTES DE RECHERCHE DANS LES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES MINES DE PARIS ET DE SAINT-ETIENNE, JO du 9 mai 1971Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 19 novembre 1976 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000631007, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).