Article 1 JORFARTI000001524016
L'arrêté du 27 avril 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A l'article 1er, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La direction générale de la gendarmerie nationale comprend, outre le cabinet et l'inspecteur du service de santé pour la gendarmerie directement rattachés au directeur général : ».
II. - L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - L'inspecteur du service de santé pour la gendarmerie nationale dispose d'un officier supérieur adjoint issu du corps des médecins des armées.
Subordonné au directeur général de la gendarmerie nationale, l'inspecteur du service de santé pour la gendarmerie nationale est chargé de missions d'inspection, d'étude et d'information, ainsi que d'enquêtes. »