Article 1 JORFARTI000001680057
L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est complété comme suit :
« En Israël : les chefs de poste consulaire à Tel-Aviv et Jérusalem, à compter du 5 septembre 2005. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juin 2005 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 modifié fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l'Etat où elles résident
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 juin 2005
Publié le19 juillet 2005
PublicationJORF n°166 du 19 juillet 2005
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEF0510060A
IdentifiantJORFTEXT000000631056
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 modifié relatif aux attributions des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique en matière de passeports et de visas, notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1998 modifié fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l'Etat où elles résident,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000002103392
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juin 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France :
Le chef de service, P. Bossière
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 juillet 1998 · modifie