Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 novembre 1970 TAUX DU PRELEVEMENT SUR LES COTISATIONS AUX CAISSES DESTINE A ALIMENTER LE FONDS DE COMPENSATION ENTRE LESDITES CAISSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 novembre 1970
Publié le8 décembre 1970
PublicationJORF du 8 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000631184
RéférenceArrêté du 5 novembre 1970 TAUX DU PRELEVEMENT SUR LES COTISATIONS AUX CAISSES DESTINE A ALIMENTER LE FONDS DE COMPENSATION ENTRE LESDITES CAISSES, JO du 8 décembre 1970Légifrance →

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Arrêté du 31 juillet 1961 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000631184, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).