Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mai 1971 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mai 1971
Publié le22 mai 1971
PublicationJORF du 22 mai 1971
IdentifiantJORFTEXT000000631199
RéférenceArrêté du 13 mai 1971 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES, JO du 22 mai 1971Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 20 septembre 1993 · modifie
Arrêté · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000631199, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).