Article 1 JORFARTI000002464733
A l'article 6 de l'arrêté du 5 janvier 2004 susvisé, les mots : « et de région de gendarmerie » sont remplacés par les mots : « et de région de gendarmerie situés au siège de la zone de défense ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juin 2005 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2004 fixant les attributions de l'inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 juin 2005
Publié le12 juillet 2005
PublicationJORF n°161 du 12 juillet 2005
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD0500920A
IdentifiantJORFTEXT000000631227
La ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2004 fixant les attributions de l'inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001294586
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juin 2005.
Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 janvier 2004 · modifie