Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2005 portant création et fixant les modalités du brevet d'études professionnelles agricoles option « activités hippiques »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juillet 2005
Publié le19 juillet 2005
PublicationJORF n°166 du 19 juillet 2005
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRE0501570A
IdentifiantJORFTEXT000000631237
RéférenceArrêté du 5 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2005 portant création et fixant les modalités du brevet d'études professionnelles agricoles option « activités hippiques », JO du 19 juillet 2005, NOR AGRE0501570ALégifrance →

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'arrêté du 12 janvier 2005 portant création et fixant les modalités du brevet d'études professionnelles agricoles option « activités hippiques »,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000001101152

L'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2005 susvisé est complété par l'alinéa suivant :

« Le diplôme porte mention de l'une des spécialités professionnelles suivantes :

- cavalier d'entraînement ;

- soigneur aide-animateur ;

- maréchal-ferrant ».

Article 2 JORFARTI000001292574

Le troisième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 12 janvier 2005 susvisé est remplacé par :

« Les candidats ajournés à la session normale de l'examen de juin 2006 pourront se présenter aux épreuves de remplacement organisées en septembre 2006. »

Article 3 JORFARTI000001292575

Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 12 janvier 2005 susvisé est remplacé par :

« A compter de la session d'examen de l'année 2007, sont abrogés les arrêtés suivants : ».

Article 4 JORFARTI000001137058

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 juillet 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, M. Thibier

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000631237, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).