Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 août 1970 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 août 1970
Publié le22 août 1970
PublicationJORF du 22 août 1970
IdentifiantJORFTEXT000000631504
RéférenceArrêté du 6 août 1970 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS), JO du 22 août 1970Légifrance →

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Arrêté du 2 janvier 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000631504, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).