Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juin 1971 LA LISTE DES DEPARTEMENTS PREVUE A L'ART. 1ER (RENVOI 3) DE L'ARRETE DU 17 OCTOBRE 1968 POUR LE CLASSEMENT INDICIAIRE DES INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DES SERVICES D'INCENDIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juin 1971
Publié le19 juin 1971
PublicationJORF du 19 juin 1971
IdentifiantJORFTEXT000000631541
RéférenceArrêté du 11 juin 1971 LA LISTE DES DEPARTEMENTS PREVUE A L'ART. 1ER (RENVOI 3) DE L'ARRETE DU 17 OCTOBRE 1968 POUR LE CLASSEMENT INDICIAIRE DES INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DES SERVICES D'INCENDIE, JO du 19 juin 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 26 juillet 1968 · modifie
Arrêté du 17 octobre 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 décembre 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000631541, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).