Article unique JORFARTI000001488374
Est autorisée l'approbation de la convention européenne du paysage, signée à Florence le 20 octobre 2000, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Journal officiel · Loi
LOI n° 2005-1272 du 13 octobre 2005 autorisant l'approbation de la convention européenne du paysage (1)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le13 octobre 2005
Publié le14 octobre 2005
PublicationJORF n°0240 du 14 octobre 2005
NORMAEX0300162L
IdentifiantJORFTEXT000000632274
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Fait à Paris, le 13 octobre 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Dominique de Villepin Le ministre des affaires étrangères, Philippe Douste-Blazy