Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juillet 1970 MODIFICATION DE L'ART. 53-2 DE L'ARRETE DU 18 août 1955 (DATES D'APPLICATION DES ART. 41-1 A 41-4)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juillet 1970
Publié le2 septembre 1970
PublicationJORF du 2 septembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000632387
RéférenceArrêté du 30 juillet 1970 MODIFICATION DE L'ART. 53-2 DE L'ARRETE DU 18 août 1955 (DATES D'APPLICATION DES ART. 41-1 A 41-4), JO du 2 septembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 août 1955 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 août 1955 - art. 53-2 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000632387, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).