Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 1970 GROUPE CENTRAL DES VILLES NOUVELLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 décembre 1970
Publié le27 décembre 1970
PublicationJORF du 27 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000632399
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