Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 avril 1971 CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE A UN EMPLOI DES SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 avril 1971
Publié le15 mai 1971
PublicationJORF du 15 mai 1971
IdentifiantJORFTEXT000000632414
RéférenceArrêté du 27 avril 1971 CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE A UN EMPLOI DES SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX, JO du 15 mai 1971Légifrance →

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Arrêté du 5 novembre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000632414, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).