Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 août 1970 MAINTIEN EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 11-09-1969 SOUS CERTAINES RESERVES (SECTION PHILOSOPHIE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 août 1970
Publié le10 septembre 1970
PublicationJORF du 10 septembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000632557
RéférenceArrêté du 27 août 1970 MAINTIEN EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 11-09-1969 SOUS CERTAINES RESERVES (SECTION PHILOSOPHIE), JO du 10 septembre 1970Légifrance →

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Arrêté du 11 septembre 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000632557, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).