Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mai 1970 FORMATION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL SOIGNANT DE SECTEUR PSYCHIATRIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 mai 1970
Publié le31 mai 1970
PublicationJORF du 31 mai 1970
IdentifiantJORFTEXT000000632862
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 28 juillet 1955 · modifie