Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 janvier 1971 COMMISSION D'INTEGRATION DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS ET DE CURE PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 janvier 1971
Publié le17 janvier 1971
PublicationJORF du 17 janvier 1971
IdentifiantJORFTEXT000000632897
RéférenceArrêté du 4 janvier 1971 COMMISSION D'INTEGRATION DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS ET DE CURE PUBLICS, JO du 17 janvier 1971Légifrance →

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Arrêté du 24 juin 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000632897, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).