Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 janvier 1971 CONDITIONS D'HYGIENE, INSPECTION SANITAIRE ET QUALITATIVE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 janvier 1971
Publié le31 janvier 1971
PublicationJORF du 31 janvier 1971
IdentifiantJORFTEXT000000633083
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Cité par 1 texte
Arrêté du 31 janvier 1972 · modifie