Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 septembre 1970 CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 8 (AL. 1ER) DU DECRET 66874 DU 21-11-1966 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT SPECIAL DES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE : OBLIGATIONS A RESPECTER PAR LES ELEVES SURVEILLANTS OU LES SURVEILLANTS STAGIAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 septembre 1970
Publié le13 octobre 1970
PublicationJORF du 13 octobre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000633259
RéférenceArrêté du 23 septembre 1970 CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 8 (AL. 1ER) DU DECRET 66874 DU 21-11-1966 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT SPECIAL DES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE : OBLIGATIONS A RESPECTER PAR LES ELEVES SURVEILLANTS OU LES SURVEILLANTS STAGIAIRES, JO du 13 octobre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-874 du 21 novembre 1966 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000633259, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).