Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 2005. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la défense et le ministre de la santé et des solidarités,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat, modifié notamment par le décret n° 2003-695 du 28 juillet 2003 ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2005 fixant les règles d'organisation générale du concours pour le recrutement dans le corps des infirmières et des infirmiers du ministère de la défense,
Arrêtent :
Le jury du concours de recrutement des infirmières et infirmiers du ministère de la défense comprend au moins :
- le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense, président, ou son représentant ;
- un médecin civil ou militaire du ministère de la défense ;
- un fonctionnaire de catégorie A du ministère des solidarités, de la santé et de la famille ;
- un fonctionnaire civil appartenant à un corps d'infirmières et infirmiers.
L'arrêté du 16 juillet 1980 fixant les modalités d'organisation des concours d'accès à l'emploi d'infirmier et d'infirmière du ministère de la défense est abrogé.
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juin 2005.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
La sous-directrice de la gestion du personnel civil, C. de Nuchèze Le ministre de la santé et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
Le sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers, M.-C. Marel
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.