Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juin 1970 ENSEIGNEMENTS ET JURYS D'EXAMENS ET DE CONCOURS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juin 1970
Publié le30 juin 1970
PublicationJORF du 30 juin 1970
IdentifiantJORFTEXT000000633432
RéférenceArrêté du 22 juin 1970 ENSEIGNEMENTS ET JURYS D'EXAMENS ET DE CONCOURS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE :, JO du 30 juin 1970Légifrance →

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Arrêté du 10 décembre 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000633432, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).