Article 1 JORFARTI000002103431
Le montant mensuel de la prime de haute technicité prévue à l'article 1er du décret du 29 décembre 2005 susvisé est fixé à 200 .
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 2005 fixant le montant de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 2005. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 2005
NatureArrêté
Signé le29 décembre 2005
Publié le30 décembre 2005
PublicationJORF n°303 du 30 décembre 2005
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0501633A
IdentifiantJORFTEXT000000634125
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2005-1693 du 29 décembre 2005 relatif à l'attribution de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001104528
Le nombre de bénéficiaires est fixé à 53.
Article 3 JORFARTI000001874442
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 décembre 2005.
La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de la fonction publique, Christian Jacob
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2005-1693 du 29 décembre 2005 · application
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