Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 septembre 2005
Publié le23 septembre 2005
PublicationJORF n°222 du 23 septembre 2005
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFC0501231A
IdentifiantJORFTEXT000000634129
RéférenceArrêté du 13 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense, JO du 23 septembre 2005, NOR DEFC0501231ALégifrance →

La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 1er mars 2004 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000001680528

Le tableau annexé à l'arrêté du 1er mars 2004 susvisé est modifié comme suit :

Au II (Autres directions et services) :

A. - Services communs (service d'infrastructure de la défense) ;

B. - Services de l'armée de terre (suppression de la direction centrale du génie) ;

C. - Services de la marine (suppression de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes) ;

D. - Services de l'armée de l'air (direction centrale du matériel de l'armée de l'air ; suppression de la direction centrale de l'infrastructure de l'air).

Article 2 JORFARTI000002276381

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe JORFARTI000001103294

A N N E X E

Fait à Paris, le 13 septembre 2005.

Michèle Alliot-Marie

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000634129, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).