Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 2006. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des agents techniques de l'environnement, modifié par le décret n° 2006-84 du 23 janvier 2006 ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents techniques de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C,
Arrêtent :
L'échelonnement indiciaire applicable aux agents techniques de l'environnement, fixé à l'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2001 susvisé, est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les grades d'agent technique et d'agent technique principal de 2e classe :
Le directeur du budget, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur général de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 janvier 2006.
La ministre de l'écologie et du développement durable, Nelly Olin Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de la fonction publique, Christian Jacob Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé