Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 2005. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 2000-661 du 11 juillet 2000 portant attribution d'une indemnité spéciale de coordination à certains personnels techniques de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2005-31 du 15 janvier 2005 portant majoration, à compter du 1er février 2005, de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu le décret n° 2005-726 du 29 juin 2005 portant majoration, à compter du 1er juillet 2005, des rémunérations de la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2000 modifié fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile,
Arrête :
Le montant mensuel de l'indemnité spéciale de coordination prévu à l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 2000 susvisé est fixé, à compter du 1er février 2005, à 427,85 euros et, à compter du 1er juillet 2005, à 429,99 euros.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er février 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 octobre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'aviation civile :
La sous-directrice de la réglementation et de la gestion des personnels, Y. Ferry-Delétang