Article 1 JORFARTI000001106923
L'autorisation accordée à la SAS Radio Nostalgie en catégorie D sur la zone de Saint-Brieuc est transférée à la SAS Radio Nostalgie Réseau en catégorie C pour l'exploitation du service dénommé Nostalgie Saint-Brieuc.
Journal officiel · Décision
Décision n° 2006-441 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 98-293 du 28 avril 1998 autorisant la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie et la décision n° 2002-1039 du 15 octobre 2002 portant reconduction de cette autorisation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 2006. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le4 avril 2006
Publié le5 août 2006
PublicationJORF n°180 du 5 août 2006
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAX0601441S
IdentifiantJORFTEXT000000635055
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 98-293 du 28 avril 1998 autorisant la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie et la décision n° 2002-1039 du 15 octobre 2002 portant reconduction de cette autorisation ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation du service dénommé Nostalgie Saint-Brieuc ;
Vu la demande de changement de titulaire et de catégorie adressée par SAS Radio Nostalgie ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2 JORFARTI000002282685
La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 avril 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, D. Baudis